1 – Édition du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  piloti-appartements.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : SARL BASSE ILE représentée par Olivier TARDY et Emmanuelle LE FLOC’H en leur qualités de cogérants.  

Contact : 02 59 32 02 32 

Adresse : 137 route de la gare 44120 VERTOU 

SIREN : 837 815 927

RCS : Nantes 

Directeurs de la publication : Olivier TARDY et Emmanuelle LE FLOC’H

Hébergeur : La société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

Délégué à la protection des données : Sandra THIBAUD

Le site est réalisée par l’agence Scopic.

2 – Description des services fournis 

La SARL BASSE ILE est la société qui réalise le programme immobilier « PILOTI ». 

La SARL BASE ILE est une filiale du groupe SOGIMMO et du groupe ETPO IMMOBILIER qui ont associé leurs compétences et leur savoir-faire à la réalisation du programme immobilier PILOTI. 

Le site piloti-appartements.fr pour objet de fournir une information concernant le programme immobilier Piloti. 

La SARL BASSE ILE s’efforce de fournir sur le site piloti-appartements.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site piloti-appartements.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

La SARL BASSE ILE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et-ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL BASSE ILE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, quelqu’il soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

4 – Limitations de responsabilité. 

La SARL BASSE ILE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  piloti-appartements.fr

La SARL BASSE ILE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  piloti-appartements.fr

La SARL BASSE ILE s’engage à sécuriser au mieux le site piloti-appartements.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

La SARL BASSE ILE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant,  La SARL BASSE ILE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

5 – CNIL et gestion des données personnelles. 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site piloti-appartements.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données :

contact@sogimmo.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Charte de protection des données personnelles

6 – Liens hypertextes et cookies 

Le site piloti-appartements.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers piloti-appartements.fr. 

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site piloti-appartements.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES